Permis de construire n° 01222324G0003 à Argences en Aubrac pour 1 000 m² de locaux, La Vialette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 01222324G0003
Demandeur
GAEC DES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2024 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222324G0003 porte sur un projet situé La Vialette. GAEC DES VIOLETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D171, 0D161, 0D214. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 761 m² |
| Total | 1 761 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 761 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 761 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VIOLETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411605363
- SIRET
- 41160536300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12210)
Autres dossiers de GAEC DES VIOLETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222324G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |