Permis de construire n° 01222218F1003 à Saint-Félix-de-Sorgues pour 1 310 m² de locaux, Les Clots
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 01222218F1003
Demandeur
GAEC DU MAS DE SOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222218F1003 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Les Clots. Le dossier a été déposé par GAEC DU MAS DE SOUQUET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 078 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2018. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 359, 0C 361, 0C 360, 360. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-Sorgues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 078 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 310 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MAS DE SOUQUET, dont l'adresse déclarée est à Saint Felix de Sorgues. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DU MAS DE SOUQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819643958
- SIRET
- 81964395800013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT FELIX DE SORGUES (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222218F1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 0C 359, 0C 361, 0C 360 à Saint-Félix-de-Sorgues (12400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.