Déclaration préalable n° 01222216L2003 à Saint-Félix-de-Sorgues pour 8 m² de locaux, Chem de Vialaxe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier DP n° 01222216L2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01222216L2003 a été accordée le 16 janvier 2017 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chem de Vialaxe.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 800 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 489. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 489. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 51 m² à 59 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 59 m² |
| Total | 51 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 51 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 59 m² |
| Total locaux | 51 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222216L2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |