Le permis de démolir n° 01222218F4001 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Clots. Le projet est porté par GAEC DU MAS DE SOUQUET.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 835 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 360. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 360.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 6 835 m².

Surface du terrain	6 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MAS DE SOUQUET, dont l'adresse déclarée est à St Affrique. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DU MAS DE SOUQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819643958
SIRET: 81964395800013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222218F4001
Code commune INSEE	12222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle 0C 360 à Saint-Félix-de-Sorgues (12400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01222218F1003 Locaux Commencé

Les Clots

Parcelle 0C 360 à Saint-Félix-de-Sorgues (12400)

Nouvelle construction

14/12/2018 1 310 m² SDP GAEC DU MAS DE SOUQUET

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