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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222218F4001

Permis de démolir n° 01222218F4001 à Saint-Félix-de-Sorgues, Les Clots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DU MAS DE SOUQUET et autorisé le 10 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222218F4001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Sorgues.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PD n° 01222218F4001

Demandeur

GAEC DU MAS DE SOUQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01222218F4001 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Clots. Le projet est porté par GAEC DU MAS DE SOUQUET.

La parcelle concernée s'étend sur 6 835 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MAS DE SOUQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819643958
SIRET: 81964395800013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222218F4001
Code commune INSEE	12222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Clots à Saint-Félix-de-Sorgues (12400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DU MAS DE SOUQUET et autorisé le 10 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222218F4001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Sorgues.

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