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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222218F4001

Permis de démolir à Saint-Félix-de-Sorgues - Les Clots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MAS DE SOUQUET et autorisé le 10 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222218F4001, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PD n° 01222218F4001

Demandeur

GAEC DU MAS DE SOUQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01222218F4001, délivré le 10 août 2018 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Clots, Saint-Félix-de-Sorgues (12400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DU MAS DE SOUQUET. Le terrain concerné couvre 6 835 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C360.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

6 835 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 835 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MAS DE SOUQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819643958
SIRET: 81964395800013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ST AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222218F4001
Code commune INSEE	12222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Clots, Saint-Félix-de-Sorgues (12400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MAS DE SOUQUET et autorisé le 10 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222218F4001, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Sorgues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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