Permis de construire n° 01222216L1004 à Saint-Félix-de-Sorgues pour 86 m² de locaux, Le Clauzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 01222216L1004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222216L1004 a été délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Clauzet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B332. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
| Total | 100 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 36 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
| Total locaux | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202221
- SIRET
- 21120222100043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222216L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |