Permis de construire n° 01222216L1004 à Saint-Félix-de-Sorgues pour 86 m² de locaux, Le Clauzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 01222216L1004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222216L1004 a été délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Clauzet. COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 590 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2016. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 332. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-Sorgues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 332. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 136 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
| Total | 100 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 36 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
| Total locaux | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Felix-de-Sorgues. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202221
- SIRET
- 21120222100043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222216L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |