Permis de construire à Saint-Félix-de-Sorgues pour 86 m² de locaux - Le Clauzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 01222216L1004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01222216L1004, délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Clauzet, Saint-Félix-de-Sorgues (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B332.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
| Total | 100 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 36 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202221
- SIRET
- 21120222100043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222216L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |