Permis de construire n° 01222213L1001 à Saint-Félix-de-Sorgues pour 628 m² de locaux, La Bastisse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 01222213L1001
Demandeur
GAEC DE LA BASTISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222213L1001 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé La Bastisse. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BASTISSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 385. Le catalogue de Saint-Félix-de-Sorgues compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 385. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Sorgues.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastisse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 628 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BASTISSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Felix-de-Sorgues. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA BASTISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413977174
- SIRET
- 41397717400015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12400)
Autres dossiers de GAEC DE LA BASTISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222213L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |