Permis de construire n° 0122222500007 à Saint-Félix-de-Sorgues pour 281 m² de locaux, Le Champ Du Sot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0122222500007
Demandeur
GAEC DE LA BASTISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Du Sot, le permis de construire n° 0122222500007 a été délivré le 12 mai 2025 à Saint-Félix-de-Sorgues (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BASTISSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C385, 0C383, 0C35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Sot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Sorgues Code postal 12400 Identifiant INSEE 12222
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 186 m² |
| Total | 2 905 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 905 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 186 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASTISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413977174
- SIRET
- 41397717400015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12400)
Autres dossiers de GAEC DE LA BASTISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122222500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |