Permis de construire n° 01222116C1006 à Saint-Félix-de-Lunel pour 1 539 m² de locaux, Lacamp
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 01222116C1006
Demandeur
GAEC DE LA MAISON FORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222116C1006 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Lacamp. GAEC DE LA MAISON FORTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 158 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 47, ZA 101, ZA 103, 103. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacamp
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 99 158 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 539 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
| Total | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA MAISON FORTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Felix-de-Lunel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE LA MAISON FORTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383756475
- SIRET
- 38375647500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Autres dossiers de GAEC DE LA MAISON FORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222116C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 47, ZA 101, ZA 103 à Saint-Félix-de-Lunel (12320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.