Permis de construire n° 01222116C1002 à Saint-Félix-de-Lunel pour 41 m² de locaux, Lunel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 01222116C1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222116C1002, délivré le 2 mai 2016 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lunel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 349. Le catalogue de Saint-Félix-de-Lunel compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 349. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lunel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 810 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Felix-de-Lunel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202213
- SIRET
- 21120221300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222116C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |