Permis de construire Locaux N° 01222119A1001

Permis de construire à Saint-Félix-de-Lunel pour 1 870 m² de locaux - Requistal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 01222119A1001

Demandeur

GAEC DE REQUISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01222119A1001, délivré le 19 février 2019 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Requistal, Saint-Félix-de-Lunel (12320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE REQUISTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL78, AL92, AL220.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 587 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
25/05/2019
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL78 AL92 AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE REQUISTAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378775142
SIRET
37877514200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT FELIX DE LUNEL (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222119A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 25/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Requistal, Saint-Félix-de-Lunel (12320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE REQUISTAL et accordé le 19 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222119A1001, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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