Permis de construire n° 01222119A1001 à Saint-Félix-de-Lunel pour 1 870 m² de locaux, Requistal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 01222119A1001
Demandeur
GAEC DE REQUISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222119A1001 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé Requistal. La demande émane de GAEC DE REQUISTAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 587 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 78, AL 92, AL 220, 220. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-Lunel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 587 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 870 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
| Total | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE REQUISTAL, dont l'adresse déclarée est à Saint Felix de Lunel. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE REQUISTAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378775142
- SIRET
- 37877514200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT FELIX DE LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222119A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AL 78, AL 92, AL 220 à Saint-Félix-de-Lunel (12320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.