Permis de construire n° 01222116C1005 à Saint-Félix-de-Lunel pour 1 602 m² de locaux, Les Hermies Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 01222116C1005
Demandeur
GAEC BARRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222116C1005 porte sur un projet situé Les Hermies Hautes. Le projet est porté par GAEC BARRE ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D436, D439, D440. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hermies Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
| Total | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
| Total locaux | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511098360
- SIRET
- 51109836000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222116C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |