Permis de construire n° 01222116C1005 à Saint-Félix-de-Lunel pour 1 602 m² de locaux, Les Hermies Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 01222116C1005
Demandeur
GAEC BARRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222116C1005 porte sur un projet situé Les Hermies Hautes. Le projet est porté par GAEC BARRE ET FILS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 111 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 436, D 439, D 440, 440. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hermies Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 111 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 602 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 020 m² à 7 505 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
| Total | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
| Total locaux | 6 020 m² | 1 602 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 485 m² | 7 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BARRE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Felix-de-Lunel. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC BARRE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511098360
- SIRET
- 51109836000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222116C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |