Permis de construire n° 01222121A1003 à Saint-Félix-de-Lunel pour 55 m² de locaux, Lacamps
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 01222121A1003
Demandeur
SARL QUINTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222121A1003, délivré le 15 juin 2021 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lacamps. Le demandeur déclaré est SARL QUINTARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 490 m² |
| Total | 435 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 490 m² |
| Total locaux | 435 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL QUINTARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492711940
- SIRET
- 49271194000014
- Code APE (NAF)
- 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222121A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |