Permis de construire n° 01221513C1008 à Saint-Christophe-Vallon pour 443 m² de locaux, ZA du Vallon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 01221513C1008
Demandeur
SCI 2 B DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221513C1008 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé ZA du Vallon. Le projet est porté par SCI 2 B DU VALLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 034 m², le programme représente 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2067. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA du Vallon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-Vallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 443 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 435 m² de commerce et activités de service et 8 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2 B DU VALLON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Christophe-Vallon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI 2 B DU VALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537962896
- SIRET
- 53796289600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)
Autres dossiers de SCI 2 B DU VALLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221513C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 2067 à Saint-Christophe-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Vallon à Saint-Christophe-Vallon (12330)
Les 5 autres permis de construire recensés ZA du Vallon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.