Permis de construire n° 01221518A1006 à Saint-Christophe-Vallon pour 1 085 m² de logement et locaux, ZA du Vallon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 01221518A1006
Demandeur
MAYMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221518A1006 a été délivré le 31 octobre 2018 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé ZA du Vallon. Le dossier a été déposé par MAYMARD.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 113 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2151, C 2152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA du Vallon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 985 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAYMARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Druelle Balsac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAYMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844510552
- SIRET
- 84451055200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Autres dossiers de MAYMARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221518A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 02/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2151, C 2152 à Saint-Christophe-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Vallon à Saint-Christophe-Vallon (12330)
Les 5 autres permis de construire recensés ZA du Vallon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.