Permis de construire n° 01221513C1010 à Saint-Christophe-Vallon pour 168 m² de locaux, La Borie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 01221513C1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221513C1010 porte sur un projet situé La Borie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1097, D1095, D1094. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-Vallon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 746 m² |
| Total | 578 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 578 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 746 m² |
| Total locaux | 578 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221513C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |