Permis de construire Locaux N° 01221518A1004

Permis de construire n° 01221518A1004 à Saint-Christophe-Vallon pour 220 m² de locaux, Za Du Vallon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 01221518A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221518A1004 porte sur un projet situé Za Du Vallon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C9. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-Vallon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/03/2020
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2020

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUTRENS (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221518A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 14/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Vallon, à Saint-Christophe-Vallon (12330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221518A1004, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

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