Permis de construire n° 0122032600004 à Roquefort-sur-Soulzon pour 1 253 m² de locaux, 62 route de Saint Affrique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0122032600004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122032600004, délivré le 8 septembre 2026 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 62 route de Saint Affrique. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 819 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 163, 0A 1213, 0A 1203, 0A 1214. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Soulzon. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 924 permis de construire et déclarations préalables dans 669 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Soulzon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 1 253 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 819 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 253 m² à construire.
La surface de plancher passe de 264 m² à 1 253 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 989 m² | 1 253 m² |
| Total | 264 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 989 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 989 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 264 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 989 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802383
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122032600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |