Permis de construire n° 0122032500005 à Roquefort-sur-Soulzon pour 18 m² de locaux, Lauras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0122032500005
Demandeur
CS 105
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122032500005, délivré le 30 janvier 2026 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lauras. Le projet est porté par CS 105.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 731 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1294. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-sur-Soulzon, dont ce dossier. 17 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1294. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Soulzon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lauras
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 731 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS 105, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CS 105
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924874472
- SIRET
- 92487447200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Autres dossiers de CS 105
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122032500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 1294 à Roquefort-sur-Soulzon (12250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.