Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 974 m² de locaux - Za De Lauras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 01220312L1006
Demandeur
RICARD
Cette page présente le permis de construire n° 01220312L1006, délivré le 24 janvier 2013 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Lauras, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 660 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 4 634 m² |
| Total | 3 660 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 4 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 660 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 4 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICARD
- Catégorie
- SEP
- Catégorie juridique
- Société en participation entre personnes physiques
- SIREN
- 540016813
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220312L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |