Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 882 m² de locaux - Za De Lauras Les Devezes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 01220319F1005
Demandeur
VERSANT SUD
Cette page présente le permis de construire n° 01220319F1005, délivré le 28 juin 2019 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Lauras Les Devezes, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERSANT SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Devezes
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERSANT SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512369240
- SIRET
- 51236924000019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROME DE TARN (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220319F1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |