Permis de construire Locaux N° 01220321F1002

Permis de construire n° 01220321F1002 à Roquefort-sur-Soulzon pour 967 m² de locaux, Za De Lauras La Deveze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mars 2021

Dossier PC n° 01220321F1002

Demandeur

LA TANNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220321F1002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Lauras La Deveze. LA TANNIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1156. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Soulzon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 859 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
dont Entrepôt 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TANNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501037055
SIRET
50103705500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220321F1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Lauras La Deveze, à Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA TANNIERE ; la décision est intervenue le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220321F1002, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

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