Permis de construire Locaux N° 01220314L1002

Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 1 391 m² de locaux - Les Plos Lauras

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 01220314L1002

Demandeur

FROMAGERIES PAPILLON

Cette page présente le permis de construire n° 01220314L1002, délivré le 10 avril 2014 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Plos Lauras, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES PAPILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 170 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plos Lauras

Territoire administratif

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES PAPILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391900917
SIRET
39190091700025
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220314L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plos Lauras, Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES PAPILLON et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220314L1002, instruit par la commune de Roquefort-sur-Soulzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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