Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 1 547 m² de locaux - Za De Lauras La Deveze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 01220319F1004
Demandeur
LA TANNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 01220319F1004, délivré le 28 juin 2019 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Lauras La Deveze, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TANNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deveze
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| Total | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TANNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501037055
- SIRET
- 50103705500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220319F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |