Permis de construire Locaux N° 01220224A0033

Permis de construire n° 01220224A0033 à Rodez pour 130 m² de locaux, 24 Av De Vabre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 01220224A0033

Demandeur

SCI ARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Av De Vabre, le permis de construire n° 01220224A0033 a été délivré le 5 février 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SCI ARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC70, BC71, BC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC70 BC71 BC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984306852
SIRET
98430685200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220224A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av De Vabre, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARD et accordée le 5 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220224A0033, déposé en mairie de Rodez.

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