Permis de construire n° 0123002510028 à Villefranche-de-Rouergue pour 663 m² de locaux, 0011 Rue Jacques Borelly
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0123002510028
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0123002510028 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé 0011 Rue Jacques Borelly. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AVEYRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 663 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 470 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 196 m² | 663 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 470 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 196 m² | 663 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 470 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 663 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 470 m² | 1 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0123002510028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |