Permis de construire Logement N° 01220223A0038

Permis de construire n° 01220223A0038 à Rodez pour 140 m² de logement, 14 avenue Tarayre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 01220223A0038

Demandeur

HABITER 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220223A0038 porte sur un projet situé 14 avenue Tarayre. Le dossier a été déposé par HABITER 12.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 313 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 146. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Tarayre, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
11/12/2025
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 313 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 285 m² à 281 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 140 m² 4 m² 0 m² 136 m² 281 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 140 m² 4 m² 140 m² -4 m² 281 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITER 12, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Onet-le-Château. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HABITER 12

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398441543
SIRET
39844154300020
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
ONET-LE-CHÂTEAU (12850)

Autres dossiers de HABITER 12

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220223A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 11/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Tarayre à Rodez (12000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rodez

Autres types d'autorisations à Rodez