Permis de construire Locaux N° 01220218A1043

Permis de construire n° 01220218A1043 à Rodez pour 95 m² de locaux, 66 avenue Tarayre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 01220218A1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220218A1043 porte sur un projet situé 66 avenue Tarayre.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 755. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Tarayre, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220218A1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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