Permis de construire Logement N° 01220218A1056

Permis de construire n° 01220218A1056 à Rodez pour 163 m² de logement, 7 avenue Tarayre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 01220218A1056

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220218A1056 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé 7 avenue Tarayre. La demande émane de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 135, AM 136, AM 137. La voie, avenue Tarayre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 135 AM 136 AM 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 620 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 457 m²
Total 620 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 620 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Albi. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383000015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220218A1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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