Permis de construire Locaux N° 01220223A0028

Permis de construire n° 01220223A0028 à Rodez pour 405 m² de locaux, 399 Rue Rue De La Ferronnerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 01220223A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220223A0028, délivré le 30 août 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 399 Rue Rue De La Ferronnerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH453, BH459, BH462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 611 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH453 BH459 BH462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 075 m²
Total 670 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 670 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 075 m²
dont Entrepôt 670 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 075 m²
Total locaux 670 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220223A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 399 Rue Rue De La Ferronnerie, à Rodez (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220223A0028, déposé en mairie de Rodez.

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