Permis de construire Logement N° 01220223A0034

Permis de construire n° 01220223A0034 à Rodez pour 665 m² de logement, 4 rue Sarrus

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 01220223A0034

Demandeur

PMB LA GINESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220223A0034 a été délivré le 10 octobre 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Sarrus. PMB LA GINESTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 665 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 758 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 332. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 665 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 665 m² parmi les 873 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 873 m² à 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Locaux 873 m² 0 m² 0 m² 207 m² 665 m² -872 m² 1 m²
Total 873 m² 0 m² 665 m² 207 m² 665 m² -207 m² 666 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 4 3 - - - 12
41,7 % 33,3 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PMB LA GINESTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PMB LA GINESTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535264733
SIRET
53526473300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220223A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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