Permis de construire n° 01220223A0034 à Rodez pour 665 m² de logement, 4 rue Sarrus
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 01220223A0034
Demandeur
PMB LA GINESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220223A0034 a été délivré le 10 octobre 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Sarrus. PMB LA GINESTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 665 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 758 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 332. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 665 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 665 m² parmi les 873 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 873 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Locaux | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 665 m² | -872 m² | 1 m² |
| Total | 873 m² | 0 m² | 665 m² | 207 m² | 665 m² | -207 m² | 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 3 | - | - | - | 12 |
| 41,7 % | 33,3 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PMB LA GINESTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PMB LA GINESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535264733
- SIRET
- 53526473300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220223A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |