Permis de construire Locaux N° 01220222A0029

Permis de construire n° 01220222A0029 à Rodez pour 651 m² de locaux, 410 rue de la Ferronnerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 01220222A0029

Demandeur

SCI VERDIE N 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220222A0029 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 410 rue de la Ferronnerie. SCI VERDIE N 2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 8 501 m², le programme représente 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 450, BH 456, BH 457. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Ferronnerie, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 501 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 450 BH 456 BH 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 651 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 863 m² à 1 569 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 651 m² 0 m² 945 m² 0 m² -294 m² 1 569 m²
Total 1 863 m² 651 m² 0 m² 945 m² 0 m² -294 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 863 m² 651 m² 0 m² 945 m² 0 m² -294 m² 1 569 m²
dont Bureaux 1 060 m² 651 m² 0 m² 945 m² 0 m² -294 m² 766 m²
dont Entrepôt 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m²
Total locaux 1 863 m² 651 m² 0 m² 945 m² 0 m² -294 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VERDIE N 2, dont l'adresse déclarée est à Rodez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI VERDIE N 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399107069
SIRET
39910706900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de SCI VERDIE N 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220222A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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