Permis de construire n° 01220222A0033 à Rodez pour 195 m² de locaux, 6 avenue de l'Entreprise Parc Commercila des Moutires
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 01220222A0033
Demandeur
SAVETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220222A0033 porte sur un projet situé 6 avenue de l'Entreprise Parc Commercila des Moutires. Le dossier a été déposé par SAVETO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 976 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 1045. La voie, avenue de l'Entreprise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Commercila Des Moutires
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 976 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 692 m² à 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 195 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 192 m² | 884 m² |
| Total | 692 m² | 195 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 192 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 692 m² | 195 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 192 m² | 884 m² |
| dont Bureaux | 692 m² | 195 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 192 m² | 884 m² |
| Total locaux | 692 m² | 195 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 192 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVETO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SAVETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403942501
- SIRET
- 40394250100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220222A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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