Permis de construire Locaux N° 01220222A0033

Permis de construire n° 01220222A0033 à Rodez pour 195 m² de locaux, 6 Av De L'entreprise Parc Commercila Des Moutires

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 01220222A0033

Demandeur

SAVETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220222A0033 porte sur un projet situé 6 Av De L'entreprise Parc Commercila Des Moutires. Le dossier a été déposé par SAVETO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1045. L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Commercila Des Moutires

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 195 m² 0 m² 3 m² 0 m² 192 m² 884 m²
Total 692 m² 195 m² 0 m² 3 m² 0 m² 192 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 692 m² 195 m² 0 m² 3 m² 0 m² 192 m² 884 m²
dont Bureaux 692 m² 195 m² 0 m² 3 m² 0 m² 192 m² 884 m²
Total locaux 692 m² 195 m² 0 m² 3 m² 0 m² 192 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVETO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403942501
SIRET
40394250100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220222A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av De L'entreprise Parc Commercila Des Moutires, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAVETO et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220222A0033, déposé en mairie de Rodez.

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