Permis de construire Locaux N° 01220222A0005

Permis de construire n° 01220222A0005 à Rodez pour 24 m² de locaux, 2 Bd Pierre Benoit

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 01220222A0005

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220222A0005, délivré le 20 mai 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Bd Pierre Benoit. Le projet est porté par GROUPAMA D'OC.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 24 m² 0 m² 35 m² 0 m² -11 m² 321 m²
Total 332 m² 24 m² 0 m² 35 m² 0 m² -11 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 332 m² 24 m² 0 m² 35 m² 0 m² -11 m² 321 m²
dont Bureaux 332 m² 24 m² 0 m² 35 m² 0 m² -11 m² 321 m²
Total locaux 332 m² 24 m² 0 m² 35 m² 0 m² -11 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
391851557
SIRET
39185155703071
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
BALMA (31131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220222A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Pierre Benoit, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPAMA D'OC et accordée le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220222A0005, déposé en mairie de Rodez.

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