Permis de construire n° 01220222A0005 à Rodez pour 24 m² de locaux, 2 boulevard Pierre Benoit
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 01220222A0005
Demandeur
GROUPAMA D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220222A0005, délivré le 20 mai 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 boulevard Pierre Benoit. Le projet est porté par GROUPAMA D'OC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 638 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 268. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 332 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 24 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -11 m² | 321 m² |
| Total | 332 m² | 24 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -11 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 332 m² | 24 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -11 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 24 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -11 m² | 321 m² |
| Total locaux | 332 m² | 24 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -11 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPAMA D'OC, dont l'adresse déclarée est à Balma. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPAMA D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 391851557
- SIRET
- 39185155703071
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA (31131)
Autres dossiers de GROUPAMA D'OC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220222A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |