Permis de construire Locaux N° 01223720U1003

Permis de construire n° 01223720U1003 à Saint-Laurent-d'Olt pour 2 777 m² de locaux, Ruisseau De La Banide

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 01223720U1003

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223720U1003 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé Ruisseau De La Banide. La demande émane de ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 777 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 777 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW58, AW57, AW55. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Olt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

3 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW58 AW57 AW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 229 m² 2 777 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 605 m² 3 834 m²
Total 1 229 m² 2 777 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 605 m² 3 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 229 m² 2 777 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 605 m² 3 834 m²
Total locaux 1 229 m² 2 777 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 605 m² 3 834 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302049028
SIRET
30204902800293
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223720U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 777 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruisseau De La Banide, à Saint-Laurent-d'Olt (12560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON et accordé le 29 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223720U1003, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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