Permis de construire n° 01220221A1028 à Rodez pour 472 m² de locaux, 89 avenue de la Gineste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 01220221A1028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220221A1028 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 89 avenue de la Gineste. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 472 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 542 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 622, BD 635. La voie, avenue de la Gineste, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 542 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 472 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 472 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Autres activités | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | -472 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | -472 m² | 0 m² |
| Total locaux | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL, dont l'adresse déclarée est à Rodez. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261200117
- SIRET
- 26120011700123
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220221A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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