Permis de construire Mixte N° 01220221A1029

Permis de construire n° 01220221A1029 à Rodez pour 206 m² de logement et locaux, 39 Rue De La Barriere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 01220221A1029

Demandeur

GRANPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De La Barriere, le permis de construire n° 01220221A1029 a été délivré le 12 novembre 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GRANPA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 165 m² 41 m² 165 m² 0 m² 165 m² 41 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821983624
SIRET
82198362400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBAZENS (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220221A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Barriere, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRANPA et accordée le 12 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220221A1029, déposé en mairie de Rodez.

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