Permis de construire n° 01220221A1030 à Rodez pour 1 359 m² de logement, 4 avenue Jean Mermoz - Cote de Pont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2021
Dossier PC n° 01220221A1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220221A1030 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021, pour un projet situé 4 avenue Jean Mermoz - Cote de Pont.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 295 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 001 m², soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 253, AV 254. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 295 m² existants et construire 1 359 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 001 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 295 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 295 m² à 1 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 1 359 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 359 m² |
| Total | 295 m² | 1 359 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 359 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220221A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |