Permis de construire à Rodez pour 1 901 m² de logement et locaux - 35 Av Victor Hugo
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 29 juin 2021 · Dossier PC n° 01220221A1003 · Demandeur : ASS DU ROUERGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01220221A1003, délivré le 29 juin 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 35 Av Victor Hugo, Rodez (12000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DU ROUERGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 38 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rodez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 727 m² | 64 m² | 671 m² | 56 m² | 671 m² | 8 m² | 735 m² |
| Locaux | 1 325 m² | 38 m² | 308 m² | 197 m² | 308 m² | 0 m² | 1 166 m² |
| Total | 2 052 m² | 102 m² | 979 m² | 253 m² | 979 m² | 0 m² | 1 901 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 334 m² | 38 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 12 m² | 346 m² |
| Services publics | 991 m² | 0 m² | 308 m² | 171 m² | 308 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 38 m² | 308 m² | 197 m² | 308 m² | 0 m² | 1 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 5 | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 30,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS DU ROUERGUE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220221A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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