Permis de construire Mixte N° 01220221A1003

Permis de construire à Rodez pour 1 081 m² de logement et locaux - 35 Av Victor Hugo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 01220221A1003

Demandeur

ASS DU ROUERGUE

Cette page présente le permis de construire n° 01220221A1003, délivré le 29 juin 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 35 Av Victor Hugo, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DU ROUERGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 38 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 727 m² 64 m² 671 m² 56 m² 671 m² 8 m² 735 m²
Locaux 1 325 m² 38 m² 308 m² 197 m² 308 m² 0 m² 1 166 m²
Total 2 052 m² 102 m² 979 m² 253 m² 979 m² 0 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 334 m² 38 m² 0 m² 26 m² 0 m² 12 m² 346 m²
Équipements publics 991 m² 0 m² 308 m² 171 m² 308 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 1 325 m² 38 m² 308 m² 197 m² 308 m² 0 m² 1 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 - - - 10
20,0 % 30,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DU ROUERGUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
425219953
SIRET
42521995300022
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220221A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Victor Hugo, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DU ROUERGUE et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220221A1003, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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