Permis de construire Locaux N° 01220221A1005

Permis de construire n° 01220221A1005 à Rodez pour 19 m² de locaux, 21 Rue De Laumiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 01220221A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220221A1005 a été délivré le 19 mai 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue De Laumiere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD459. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 m² -12 m² 86 m²
Locaux 17 m² 0 m² 19 m² 0 m² 16 m² 3 m² 20 m²
Total 115 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 19 m² 0 m² 16 m² 3 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220221A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Laumiere, à Rodez (12000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220221A1005, déposé en mairie de Rodez.

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