Permis de construire n° 01220224A0009 à Rodez pour 449 m² de logement, 9 boulevard Denys Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 01220224A0009
Demandeur
ASS DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220224A0009 a été délivré le 2 juillet 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 9 boulevard Denys Puech. Le dossier a été déposé par ASS DU ROUERGUE.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 245 m², le programme représente 449 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 28. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Denys Puech, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 449 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 379 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 549 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 379 m² | 70 m² | 449 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 70 m² | -114 m² | 56 m² |
| Total | 549 m² | 0 m² | 449 m² | 44 m² | 449 m² | -44 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | 1 | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DU ROUERGUE, une association déclarée basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ASS DU ROUERGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425219953
- SIRET
- 42521995300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ASS DU ROUERGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220224A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Denys Puech à Rodez (12000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Denys Puech depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.