Permis de construire Logement N° 01220224A0009

Permis de construire n° 01220224A0009 à Rodez pour 449 m² de logement, 9 Bd Denys Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 01220224A0009

Demandeur

ASS DU ROUERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bd Denys Puech, le permis de construire n° 01220224A0009 a été délivré le 2 juillet 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASS DU ROUERGUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 449 m² 0 m² 379 m² 70 m² 449 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 44 m² 70 m² -114 m² 56 m²
Total 549 m² 0 m² 449 m² 44 m² 449 m² -44 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 1 - 5
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DU ROUERGUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
425219953
SIRET
42521995300022
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1981
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220224A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Denys Puech, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS DU ROUERGUE et accordée le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220224A0009, déposé en mairie de Rodez.

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