Permis de construire Locaux N° 01220220A1027

Permis de construire à Rodez pour 4 636 m² de locaux - Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 01220220A1027

Demandeur

REGION OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 01220220A1027, délivré le 8 juillet 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 636 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM483, AM484, AM492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 501 m²

Surface créée

4 636 m²

Variation nette

+4 636 m²

Surface totale après

4 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM483 AM484 AM492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 636 m² 4 636 m²
Total 0 m² 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 636 m² 4 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 636 m² 4 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220220A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du 8 Mai 1945, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220220A1027, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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