Permis de construire Locaux N° 01220224A0021

Permis de construire n° 01220224A0021 à Rodez pour 525 m² de locaux, 1 avenue Victor Hugo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 01220224A0021

Demandeur

HOTEL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220224A0021 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 1 avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par HOTEL DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 268 m². Les locaux représentent 502 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 282. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 465 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 268 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 502 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 525 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 525 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 525 m² 0 m² 502 m² 0 m² 525 m² -23 m² 502 m²
Total 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Autres activités 525 m² 0 m² 37 m² 0 m² 525 m² -488 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² -525 m² 0 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 502 m² 0 m² 525 m² -23 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340974146
SIRET
34097414600045
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220224A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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