Permis de construire n° 01220219A1047 à Rodez pour 970 m² de locaux, 193 rue des Potiers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 01220219A1047
Demandeur
SCI BDJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220219A1047 porte sur un projet situé 193 rue des Potiers. SCI BDJ porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 600 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 499. La voie, rue des Potiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 970 m² à construire.
La surface de plancher passe de 828 m² à 1 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 798 m² |
| Total | 828 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 828 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 798 m² |
| dont Entrepôt | 828 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 828 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BDJ, dont l'adresse déclarée est à Druelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BDJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853919900
- SIRET
- 85391990000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DRUELLE (12510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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