Permis de construire n° 01220219A1053 à Rodez pour 391 m² de logement, 24 Rue Du Dix Huit Juin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 01220219A1053
Demandeur
ALPHI PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220219A1053, délivré le 20 février 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Rue Du Dix Huit Juin. Le dossier a été déposé par ALPHI PATRIMOINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 471 m² |
| Locaux | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 391 m² | -407 m² | 85 m² |
| Total | 572 m² | 0 m² | 391 m² | 16 m² | 391 m² | -16 m² | 556 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHI PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793736372
- SIRET
- 79373637200020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |