Permis de construire Logement N° 01220219A1053

Permis de construire n° 01220219A1053 à Rodez pour 391 m² de logement, 24 rue du Dix Huit Juin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 01220219A1053

Demandeur

ALPHI PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220219A1053, délivré le 20 février 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 24 rue du Dix Huit Juin. Le dossier a été déposé par ALPHI PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 391 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 236 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 124. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/05/2021
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 572 m² à 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 471 m²
Locaux 492 m² 0 m² 0 m² 16 m² 391 m² -407 m² 85 m²
Total 572 m² 0 m² 391 m² 16 m² 391 m² -16 m² 556 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPHI PATRIMOINE, une société civile basée à Rodez. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ALPHI PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793736372
SIRET
79373637200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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