Permis de construire n° 01220219A1043 à Rodez pour 1 596 m² de locaux, 29 rue Maurice Bompart
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 01220219A1043
Demandeur
OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220219A1043 a été délivré le 21 novembre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 29 rue Maurice Bompart. OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 435 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 240, AT 267, AT 332. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurice Bompart, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 26 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 596 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 065 m² à 10 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
| Total | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
| Total locaux | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS, une association déclarée basée à Rodez.
Demandeur
OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399004050
- SIRET
- 39900405000015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AT 240, AT 267, AT 332 à Rodez (12000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurice Bompart à Rodez (12000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maurice Bompart depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.