Permis de construire n° 01220219A1043 à Rodez pour 1 596 m² de locaux, 29 Rue Maurice Bompart
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 01220219A1043
Demandeur
OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220219A1043 a été délivré le 21 novembre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Maurice Bompart. OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT240, AT267, AT332. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
| Total | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
| Total locaux | 9 065 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 10 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399004050
- SIRET
- 39900405000015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |