Permis de construire Logement N° 01220219A1025

Permis de construire n° 01220219A1025 à Rodez pour 3 951 m² de logement, 28 Bd Paul Ramadier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01220219A1025

Demandeur

JPSN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Bd Paul Ramadier, le permis de construire n° 01220219A1025 a été délivré le 6 août 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par JPSN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 607 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2 et 31 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL328, AL676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 607 m²

Surface créée

3 951 m²

Variation nette

+3 951 m²

Surface totale après

3 951 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL328 AL676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 3 951 m²
Total 0 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 3 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 32 31 - - - 68
7,4 % 47,1 % 45,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521992230
SIRET
52199223000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de JPSN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Bd Paul Ramadier, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JPSN et accordé le 6 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2 et 31 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220219A1025, déposé en mairie de Rodez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rodez

Autres types d'autorisations à Rodez