Permis de construire n° 01220219A1041 à Rodez pour 234 m² de logement, 68 Cite Cardaillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 01220219A1041
Demandeur
SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220219A1041, délivré le 24 octobre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 68 Cite Cardaillac. Le dossier a été déposé par SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 39 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 457 m² |
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 195 m² | -213 m² | 0 m² |
| Total | 436 m² | 39 m² | 195 m² | 18 m² | 195 m² | 21 m² | 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310199146
- SIRET
- 31019914600047
- Code APE (NAF)
- 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRANSAC (12110)
Autres dossiers de SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |