Permis de construire Logement N° 01220219A1041

Permis de construire à Rodez pour 234 m² de logement - 68 Cite Cardaillac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01220219A1041

Demandeur

SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01220219A1041, délivré le 24 octobre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 68 Cite Cardaillac, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 39 m² 195 m² 0 m² 0 m² 234 m² 457 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 18 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total 436 m² 39 m² 195 m² 18 m² 195 m² 21 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310199146
SIRET
31019914600047
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Localisation
CRANSAC (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Cite Cardaillac, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220219A1041, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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