Permis de construire Locaux N° 01220219A1035

Permis de construire à Rodez pour 54 m² de locaux - Za De Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01220219A1035

Demandeur

MALRIEU DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 01220219A1035, délivré le 24 octobre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Bel Air, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALRIEU DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH55, BH218, BH504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 815 m²

Surface existante avant

6 632 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

6 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH55 BH218 BH504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12032 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 632 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 6 686 m²
Total 6 632 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 6 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 632 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 6 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALRIEU DISTRIBUTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414802728
SIRET
41480272800017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
RODEZ (12032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bel Air, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALRIEU DISTRIBUTION et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220219A1035, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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