Permis de construire n° 01220219A1039 à Rodez pour 21 m² de locaux, 68 A Av de Toulouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 01220219A1039
Demandeur
TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220219A1039 a été délivré le 24 octobre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 68 A Av de Toulouse. La demande émane de TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 022 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 200, AW 211, AW 283. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 986 m² à 2 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 986 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 986 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 986 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 007 m² |
| dont Bureaux | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 1 986 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez.
Demandeur
TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 427280227
- SIRET
- 42728022700039
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220219A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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