Permis de construire Locaux N° 01230524A0003

Permis de construire à Viviez pour 306 m² de locaux - Av Jean Jaures

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 01230524A0003

Demandeur

SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01230524A0003, délivré le 10 juillet 2024 à Viviez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Jaures, Viviez (12110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI357, AI359, AI363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

6 931 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

7 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Viviez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI357 AI359 AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viviez Code postal 12110 Identifiant INSEE 12305
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 931 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 7 237 m²
Total 6 931 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 7 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 931 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 7 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310199146
SIRET
31019914600047
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Localisation
VIVIEZ (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230524A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Jaures, Viviez (12110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230524A0003, instruit par la commune de Viviez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viviez

Autres types d'autorisations à Viviez